VOS QUESTIONS


Comment et pourquoi déclarer une grossesse ?
La déclaration de grossesse doit être faite avant la fin de votre 3e mois de grossesse. Retournez ce document le plus tôt possible pour une prise en charge à 100%. Vous devez effectuer tous les examens pour que vos frais médicaux soient remboursés et pour bénéficier de certaines allocations Pour cela, renvoyez l'imprimé composé de 3 volets, remis par votre médecin ou gynécologue à :
Votre CAF : les volets bleus
Votre CPAM : le volet rose et les feuilles de soins
Un guide de surveillance médicale et un carnet de maternité peuvent vous être envoyés par votre CPAM. Respectez les délais des visites sinon, vous perdrez une partie de vos droits.
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DEMARCHES ADMINISTRATIVES:

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Le nouveau numéro d’immatriculationLe nouveau numéro d’immatriculation


A compter du 15 avril, les véhicules neufs reçoivent un nouveau numéro d’immatriculation composé de 7 caractères alphanumériques de couleur noire sur fond blanc avec, à la suite, 2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret et 2 lettres, le numéro est attribué chronologiquement dans une série nationale unique.

Le véhicule dispose d’une immatriculation lors de sa 1ère mise en circulation et la conserve jusqu’à sa destruction. La nouvelle plaque fait obligatoirement apparaître, sur sa partie droite et sur un fond bleu, un identifiant territorial composé d’un numéro de département et du logo de la région correspondante, le choix du département mentionné revenant au propriétaire du véhicule.

Comment obtenir
son nouveau numéro d’immatriculation ?
auprès des professionnels du commerce de l’automobile (garagistes, concessionnaires...) ayant signé une convention avec le ministère de l’intérieur. Ces professionnels prennent en charge les démarches d’immatriculation les particuliers peuvent aussi effectuer leur demande d’immatriculation en préfecture.
Le certificat d’immatriculation Des rubriques ont été supprimées et le numéro de formule est imprimé en gras sur le recto du document. Il comporte des éléments visant à renforcer sa sécurisation (hologramme de sécurité, zone de lecture optique...) et sa délivrance est soumise au paiement de taxes (taxe de gestion de 4 euros, redevance pour l’envoi de 2,50 euros...).











Quelles démarches pour organiser un mariage civil à la mairie ?Quelles démarches pour organiser un mariage civil à la mairie ?


  1. S'informer auprès de la mairie sur les conditions à remplir et la constitution du dossier de mariage
  2. Choisir le régime matrimonial: avec ou sans contrat
  3. Choisir les témoins et la commune où le mariage sera célébré
Dans les 6 mois qui suivent le mariage
Le déblocage anticipé de tout ou partie d’une épargne salariale peut être envisagé. Voir votre direction des ressources humaines.

À tout moment après le mariage
 Il est possible, à titre d'usage, d'utiliser le nom de son conjoint. Ce nom pourra alors être inscrit, à la suite du nom de famille, sur les papiers d'identité et les papiers du véhicule Signaler votre changement d'état civil : employeur, banque, mutuelle...
BON A SAVOIR le régime matrimonial choisi au moment du mariage peut être modifié après 2 ans de mariage





A NOTERvous pouvez éventuellement bénéficier d'un congé à l'occasion de votre mariage. Voir votre direction des ressources humaines.
 
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01/12/09

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